Recruter un apprenti | CFA Miromesnil

Le contrat d'apprentissage

Pour formaliser un contrat d’apprentissage, l’apprenti et l’employeur doivent remplir et signer un contrat de travail :

le CERFA FA13 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319). Une convention de formation est également établie par le CFA et signée par celui-ci et l’employeur, ainsi qu’un programme de formation accompagné d’un calendrier, signé par toutes les parties (CFA, employeur et apprenti).

L’ensemble de ce dossier doit être déposé en ligne par l’employeur sur le site de son OPCO jusqu’à 5 jours ouvrables après la date de début du contrat.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI), avec une période d’essai unique de 45 jours.

Sa durée dépend de la formation choisie. La durée du contrat coïncide avec le cycle de formation et ne peut être inférieur à 6 mois ou supérieur à 3 ans.

Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relève du ministère chargé du Travail.

La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage.

Plus d’informations concernant l’apprentissage et les aides aux entreprises sur le portail du Ministère du Travail : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance

Le statut de l'apprenti

L’apprenti a un statut de salarié au sein de l’entreprise et bénéficie par conséquent des mêmes avantages que les autres salariés :

congés payés,
RTT, s’il travaille plus de 35 heures par semaine,
mutuelle obligatoire,
cumul de ses heures sur son compte CPF,
remboursement d’une partie de son titre de transport,
tickets-restaurants (uniquement pour les jours en entreprise) si l’employeur en délivre

En revanche, l’apprenti est exonéré des cotisations salariales (excepté la cotisation retraite). Son salaire net est donc très proche de son salaire brut.

SMIC 2023	18-20 ans		21-25 ans		26 ans et +
1709.28€	% SMIC	Salaire	% SMIC	Salaire	% SMIC	Salaire
1ère année	43%	734.99€	53%	905.92€	100%	1709.28€
2ème année	51%	871.73€	61%	1042.66€	100%	1709.28€
3ème année	67%	1145.22€	78%	1333.24€	100%	1709.28€

Observations :

Augmentation du SMIC : augmentation du salaire le mois suivant.
Augmentation de la rémunération minimale liée à l’âge (21 & 26 ans) : à compter du premier jour du mois suivant l’anniversaire.
Sur un cycle de formation de 2 ou 3 ans, si l’étudiant a déjà des UE et/ou 1 ou 2 années d’études sur ce cycle : rémunération en fonction de ces paramètres.
Succession de contrats (même employeur ou différent) : rémunération au moins égale à l’année précédente (sauf si secteur professionnel diffèrent).

Rôle de l’employeur

Favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l’entreprise.
Garantir les conditions de travail de l’alternant.
Donner à l’alternant les moyens nécessaires à la formation pratique.
Permettre au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple).

Le maître d’apprentissage

L’alternant est suivi en entreprise par un maître d’apprentissage qui est en lien étroit avec l’organisme de formation. L’entreprise choisit le maître d’apprentissage selon les conditions édictées par la loi :

– Salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrant toutes garanties de moralités.
Et
– Titulaire d’un diplôme correspondant au moins au diplôme préparé par l’alternant, et justifiant d’un an d’expérience en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Ou
– Justifiant de deux ans d’expérience en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

L’OPCO de l’entreprise peut prendre en charge la formation des maîtres d’apprentissage. L’entreprise doit se renseigner auprès de son OPCO.