Apprentissage

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

  • Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers.
  • Bénéficier de la gratuité des frais de formation.
  • Mettre en pratique les enseignements théoriques.
  • Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié.
  • Bénéficier du suivi, des conseils et de l’expérience d’un maître d’apprentissage en entreprise.
  • Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

Pour formaliser un contrat d’apprentissage, l’apprenti et l’employeur doivent remplir et signer un contrat de travail :

le CERFA FA13 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319).

Une convention de formation est également établie par le CFA et signée par celui-ci et l’employeur,

ainsi qu’un programme de formation accompagné d’un calendrier, signé par toutes les parties (CFA, employeur et apprenti).

L’ensemble de ce dossier doit être envoyé par l’employeur à son OPCO (l’organisme qui prend en charge la formation) jusqu’à 5 jours ouvrables après la date de début du contrat.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI), avec une période d’essai unique de 45 jours.

Sa durée dépend de la formation choisie. En général, elle est d’1 ou 2 ans, mais dans certains cas elle peut être comprise entre 6 mois ou 3 ans.

Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.

La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage.

 

STATUT DE L’APPRENTI

L’apprenti a un statut de salarié au sein de son entreprise et bénéficie par conséquent des mêmes avantages que les autres salariés :

  • congés payés,
  • RTT, s’il travaille plus de 35 heures par semaine,
  • mutuelle obligatoire,
  • cumul de ses heures sur son compte CPF (https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/),
  • remboursement d’une partie de son titre de transport,
  • tickets-restaurants (uniquement pour les jours en entreprise) si l’employeur en délivre,

En revanche, l’apprenti est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales (excepté la cotisation retraite). Son salaire net est donc très proche de son salaire brut.

 

RÉMUNÉRATION

Une simulation de salaire peut être faite sur le portail de l’alternance du Ministère du Travail : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance

 

AVANTAGES

  • Une formation gratuite.
  • Un délai de 3 mois pour trouver une entreprise après le début de la formation.
  • Une carte d’étudiant des métiers.
  • Une semaine de révisions payée (hors congés payés et RTT) dans le mois précédant l’examen.
  • Une aide au logement appelée Aide Mobili-jeune, cumulable avec l’APL, informations et inscriptions sur https://www.actionlogement.fr/l-aide-mobili-jeune
  • Une aide au financement du permis de conduire B.

 

OBLIGATIONS

  • Avoir entre 16 et 29 ans.
  • Avoir une attitude professionnelle, en entreprise comme à l’école.
  • Être présent en entreprise et à l’école. L’employeur peut retirer du salaire si un apprenti est absent. Seul l’arrêt de travail est accepté comme motif d’absence en entreprise et à l’école.
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