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Le contrat d’apprentissage permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :
Pour formaliser un contrat d’apprentissage, l’apprenti et l’employeur doivent remplir et signer un contrat de travail : le CERFA FA13 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319).
Une convention de formation est également établie par le CFA et signée par celui-ci et l’employeur, ainsi qu’un programme de formation accompagné d’un calendrier, signé par toutes les parties (CFA, employeur et apprenti).
L’ensemble de ce dossier doit être envoyé par l’employeur à son OPCO (l’organisme qui prend en charge la formation) jusqu’à 5 jours ouvrables après la date de début du contrat.
Le contrat d’apprentissage peut être conclu en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI), avec une période d’essai unique de 45 jours.
Sa durée dépend de la formation choisie. La durée du contrat coïncide avec le cycle de formation et ne peut être inférieur à 6 mois ou supérieur à 3 ans.
Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relève du ministère chargé du Travail.
La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage.
Pour toute question relative au contrat d’apprentissage, veuillez nous contacter.
L’apprenti a un statut de salarié au sein de son entreprise et bénéficie par conséquent des mêmes avantages que les autres salariés :
En revanche, l’apprenti est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales (excepté la cotisation retraite). Son salaire net est donc très proche de son salaire brut.
| SMIC 2023 | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et + | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1709.28€ | % SMIC | Salaire | % SMIC | Salaire | % SMIC | Salaire |
| 1ère année | 43% | 734.99€ | 53% | 905.92€ | 100% | 1709.28€ |
| 2ème année | 51% | 871.73€ | 61% | 1042.66€ | 100% | 1709.28€ |
| 3ème année | 67% | 1145.22€ | 78% | 1333.24€ | 100% | 1709.28€ |
Une simulation de salaire peut être faite sur le portail de l’alternance du Ministère du Travail : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance
Les indicateurs de résultats spécifiques aux CFA sont à disposition sur le site des ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics sur le site : https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil